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R.V.Q. V.Q. VQZ-3 - Règlement sur le zonage et l’urbanisme

Article 113
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Texte intégral
113.Usages complémentaires aux magasins d’alimentation
L'implantation d'une aire de préparation d'aliments, à titre d'usage complémentaire à un magasin d'alimentation, est autorisée aux conditions suivantes :
1°la superficie maximale de l'usage complémentaire ne doit pas excéder 20 mètres carrés et 10 % de la superficie du commerce;
2°l'usage complémentaire doit faire l'objet d'une demande de permis distincte de celle de l'usage principal;
3°l'espace occupé par l'usage complémentaire doit être aménagé de façon telle qu'on ne puisse y accéder directement de l'extérieur du bâtiment;
4°aucune enseigne ou affiche annonçant l'usage complémentaire ne doit être installée à l'extérieur du bâtiment ou à proximité des portes, fenêtres ou ouvertures de façon à être aperçue de l'extérieur du bâtiment;
5°l'usage complémentaire doit être intégré dans le magasin d'alimentation.
L'implantation d'une aire de dégustation d'aliments, à titre d'usage complémentaire à un magasin d'alimentation, est autorisée aux conditions prévues à l'alinéa précédent et aux conditions suivantes :
1°une aire de préparation d'aliments décrite à l'alinéa précédent doit être implantée dans le magasin d'alimentation;
2°seuls les aliments fabriqués sur place peuvent être offerts en vente et servis dans l'aire de dégustation;
3°aucun service et aucune consommation de boissons alcoolisées ne doit se faire dans l'aire de dégustation d'aliments.
L'implantation d'un café-terrasse, à titre d'usage complémentaire à un magasin d'alimentation, est autorisée dans une zone où sont autorisés les usages liés à la restauration du groupe Commerce 5 ou les cafés-terrasses en vertu en vertu de l'article 41, aux conditions prévues aux paragraphes 1° et 2° du premier alinéa et à celles prévues au second alinéa du présent article.
1995, R.V.Q. Z-3, a. 113; 1997, R.V.Q. Z-4694, a. 6.
113.Usages complémentaires aux magasins d’alimentation
L'implantation d'une aire de préparation d'aliments, à titre d'usage complémentaire à un magasin d'alimentation, est autorisée aux conditions suivantes :
1°la superficie maximale de l'usage complémentaire ne doit pas excéder 20 mètres carrés et 10 % de la superficie du commerce;
2°l'usage complémentaire doit faire l'objet d'une demande de permis distincte de celle de l'usage principal;
3°l'espace occupé par l'usage complémentaire doit être aménagé de façon telle qu'on ne puisse y accéder directement de l'extérieur du bâtiment;
4°aucune enseigne ou affiche annonçant l'usage complémentaire ne doit être installée à l'extérieur du bâtiment ou à proximité des portes, fenêtres ou ouvertures de façon à être aperçue de l'extérieur du bâtiment;
5°l'usage complémentaire doit être intégré dans le magasin d'alimentation.
L'implantation d'une aire de dégustation d'aliments, à titre d'usage complémentaire à un magasin d'alimentation, est autorisée aux conditions prévues à l'alinéa précédent et aux conditions suivantes :
1°une aire de préparation d'aliments décrite à l'alinéa précédent doit être implantée dans le magasin d'alimentation;
2°seuls les aliments fabriqués sur place peuvent être offerts en vente et servis dans l'aire de dégustation;
3°aucun service et aucune consommation de boissons alcoolisées ne doit se faire dans l'aire de dégustation d'aliments.
L'implantation d'un café-terrasse, à titre d'usage complémentaire à un magasin d'alimentation, est autorisée dans une zone où sont autorisés les usages liés à la restauration du groupe Commerce 5, aux conditions prévues aux paragraphes 1° et 2° du premier alinéa et à celles prévues au second alinéa du présent article.
1995, R.V.Q. Z-3, a. 113.
113.Usages complémentaires aux magasins d’alimentation
L'implantation d'une aire de préparation d'aliments, à titre d'usage complémentaire à un magasin d'alimentation, est autorisée aux conditions suivantes :
1°la superficie maximale de l'usage complémentaire ne doit pas excéder 20 mètres carrés et 10 % de la superficie du commerce;
2°l'usage complémentaire doit faire l'objet d'une demande de permis distincte de celle de l'usage principal;
3°l'espace occupé par l'usage complémentaire doit être aménagé de façon telle qu'on ne puisse y accéder directement de l'extérieur du bâtiment;
4°aucune enseigne ou affiche annonçant l'usage complémentaire ne doit être installée à l'extérieur du bâtiment ou à proximité des portes, fenêtres ou ouvertures de façon à être aperçue de l'extérieur du bâtiment;
5°l'usage complémentaire doit être intégré dans le magasin d'alimentation.
L'implantation d'une aire de dégustation d'aliments, à titre d'usage complémentaire à un magasin d'alimentation, est autorisée aux conditions prévues à l'alinéa précédent et aux conditions suivantes :
1°une aire de préparation d'aliments décrite à l'alinéa précédent doit être implantée dans le magasin d'alimentation;
2°seuls les aliments fabriqués sur place peuvent être offerts en vente et servis dans l'aire de dégustation;
3°aucun service et aucune consommation de boissons alcoolisées ne doit se faire dans l'aire de dégustation d'aliments.
L'implantation d'un café-terrasse, à titre d'usage complémentaire à un magasin d'alimentation, est autorisée dans une zone où sont autorisés les usages liés à la restauration du groupe Commerce 5, aux conditions prévues aux paragraphes 1° et 2° du premier alinéa et à celles prévues au second alinéa du présent article.
1995, R.V.Q. Z-3, a. 113.
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